Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-08-07

1. Informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent tous les achats effectués sur eu.broodminder.com, exploité par :

LEMA-BKR
325 Route des Coteaux de Guindalos
64110 Gelos
France

SIRET : 834 423 790 00015
TVA : FR45834423790
Contact : https://eu.broodminder.com/contact

En passant une commande sur ce site web, vous acceptez les présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation applicable.

2. Produits

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des descriptions des produits, des spécifications, des photographies, des informations de compatibilité et des prix.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif uniquement. De légères différences de couleur, de finition ou d’apparence résultant des procédés de fabrication ou des paramètres d’affichage n’affectent pas la conformité des produits.

Le cas échéant, le fonctionnement des produits peut dépendre de logiciels, d’appareils mobiles, de passerelles, de réseaux ou de services en ligne compatibles. Les exigences de compatibilité pertinentes sont décrites dans les informations ou la documentation correspondant au produit concerné.

En cas d’erreur manifeste concernant les informations relatives à un produit, son prix ou sa disponibilité, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur avant d’accepter ou d’exécuter la commande.

3. Commandes

• Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.
• Une commande devient définitive dès lors que le paiement a été accepté et qu’une confirmation de commande a été émise.
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’erreur de prix, de problème technique, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
• Si une commande est annulée après le paiement, le client recevra un remboursement intégral.

4. Prix et paiement

• Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée.
• La TVA est incluse lorsqu’elle est applicable.
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au cours du processus de paiement.
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes déjà confirmées ne seront pas affectées.

5. Expédition et livraison

• Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
• Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur.
• Les dates de livraison estimées sont fournies à titre indicatif uniquement.
• Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières, un cas de force majeure ou toute circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs applicables en cas de retard de livraison.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable en vertu de la législation relative à la protection des consommateurs.

Les informations relatives aux conditions d’éligibilité, aux exclusions, aux procédures de retour et aux modalités de remboursement sont disponibles dans notre Politique de remboursement.

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial, sauf accord contraire.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux impératifs des consommateurs.

7. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de toutes les garanties légales obligatoires prévues par la législation applicable, notamment, le cas échéant :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés ;
• tout autre droit légal impératif.

Lorsque les produits comportent des éléments numériques ou dépendent d’un logiciel pour assurer leur fonctionnement prévu, les droits légaux applicables concernant les mises à jour logicielles et le maintien de la conformité restent pleinement applicables.

Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, les recours prévus par la législation applicable demeurent pleinement disponibles.

8. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des produits conformes au contrat.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs qui ne constituent pas une conséquence prévisible d’un manquement aux présentes Conditions.

9. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de LEMA-BKR jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Le transfert des risques au client intervient lors de la livraison des marchandises, conformément à la législation applicable.

10. Force majeure

LEMA-BKR ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative, de catastrophes naturelles, d’incendies, d’inondations, de pandémies, de grèves, de perturbations des transports, de défaillances de fournisseurs, de décisions des autorités publiques ou de tout autre cas de force majeure.

L’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si un litige ne peut être résolu au préalable directement avec nous, le consommateur peut saisir gratuitement le service de médiation de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

13. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

LEMA-BKR est actuellement en cours d’enregistrement auprès des éco-organismes français compétents au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur pour les catégories réglementées suivantes :

• Emballages ménagers ;
• Équipements électriques et électroniques (EEE) ;
• Piles et batteries.

Les Numéros Uniques d’Identification (IDU) français correspondants, délivrés conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, seront publiés sur ce site web dès leur attribution par les éco-organismes compétents.

14. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées exclusivement aux fins de l’exécution de la commande, du service client, du respect de nos obligations légales et de la gestion de notre relation contractuelle.

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou votre commande, veuillez contacter :

LEMA-BKR
325 Route des Coteaux de Guindalos
64110 Gelos
France
https://eu.broodminder.com/contact